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Bill : acte à l'effet de rendre justice aux porteurs de bons dans le cas de la Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton, dans la province du Nouveau-Brunswick, incorporée par acte de l'assemblée, 30 Victoria, chapitre 54

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte à l'effet de rendre justice aux porteurs de bons dans le cas de la Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton, dans la province du Nouveau-Brunswick, incorporée par acte de l'assemblée, 30 Victoria, chapitre 54.
Acte à l'effet de rendre justice aux porteurs de bons dans le cas de la Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton, dans la province du Nouveau-Brunswick, incorporée par acte de l'assemblée, 30 Victoria, chapitre 54
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04960
Subject Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 94. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"L'Hon. M. Gray."
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04960