Bill :

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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte à l'effet de rendre justice aux porteurs de bons dans le cas de la Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton, dans la province du Nouveau-Brunswick, incorporée par acte de l'assemblée, 30 Victoria, chapitre 54
Bill : acte à l'effet de rendre justice aux porteurs de bons dans le cas de la Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton, dans la province du Nouveau-Brunswick, incorporée par acte de l'assemblée, 30 Victoria, chapitre 54.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur: oocihm.9_04960
9_04960
Sujet: Compagnie de l'embranchement de chemin de fer de Houlton.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 94. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"L'Hon. M. Gray."
3 pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04960