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Bill : acte pour expliquer et amender l'acte du Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte du Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie.
Acte pour expliquer et amender l'acte du Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04969
Subject Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 116. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Morrison (Niagara)"
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04969