Bill :

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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour expliquer et amender l'acte du Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte du Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur: oocihm.9_04969
9_04969
Sujet: Chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 116. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Morrison (Niagara)"
[1] pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04969