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Bill : acte relatif à la Banque centrale du Nouveau Brunswick

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte relatif à la Banque centrale du Nouveau Brunswick.
Acte relatif à la Banque centrale du Nouveau Brunswick
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04972
Subject Central Bank of New Brunswick.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 143. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Pickard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02179.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04972