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Bill : acte pour amender l'acte du [Chemin de] fer du St. Laurent et de l'Ot[tawa]

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 10 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte du [Chemin de] fer du St. Laurent et de l'Ot[tawa].
Acte pour amender l'acte du Chemin de fer du St. Laurent et de l'Ottawa
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04974
Subject St. Lawrence and Ottawa Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 46. 5e Session, 1er Parlement, 35 Vic[toria, 1872]
"M. Sh[...]"
8 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04974