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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière St. Clair

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 10 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière St. Clair.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière St. Clair
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04982
Subject St. Clair River Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 24. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Morrison (Niagara)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02164.
8 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04982