Bill :

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Help Ottawa : I.B. Taylor, 1871 [id est 1872]; 8 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de la frontière de Québec
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de la frontière de Québec.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1871 [id est 1872]
Identifier
oocihm.9_04985
9_04985
Subject
Quebec Frontier Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Scriver."
"Bill privé."
En tête du titre: No. 44. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02171.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04985