Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1871 [id est 1872]; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de la frontière de Québec
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de la frontière de Québec.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1871 [id est 1872]
Identificateur
oocihm.9_04985
9_04985
Sujet
Quebec Frontier Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Scriver."
"Bill privé."
En tête du titre: No. 44. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02171.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04985