Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acre [i.e. acte] pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 8 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acre [i.e. acte] pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supé rieur et de Winnipeg.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04997
Subject Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 125. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Smith (Selkirk)"
6 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04997