Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte quatorzième et quinzième Victoria, chapitre trente-six, qui incorpore la "Compagnie de Garantie du Canada"
Bill : acte pour amender l'acte quatorzième et quinzième Victoria, chapitre trente-six, qui incorpore la "Compagnie de Garantie du Canada". - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identificateur
-
oocihm.9_05002
9_05002 - Sujet
-
Canada Guarantee Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 20. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
"L'Hon. M. Holton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04595.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05002