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Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu

Ottawa : I.B. Taylor, [1]873.; 4 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu, et pour changer le nom de la dite compagnie en celui de "Compagnie d'assurance des cultivateurs et des bâtisses isolées du Canada contre le feu"
Published Ottawa : I.B. Taylor, [1]873.
Identifier 9_05003
Subject Isolated Risk and Farmers' Fire Insurance Company of Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu, et pour changer le nom de la dite compagnie en celui de "Compagnie d'assurance des cultivateurs et des bâtisses isolées du Canada contre le feu."
En tête du titre: No. 21. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. McKenzie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04596.
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05003