Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Ottawa : I.B. Taylor, [1]873.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu, et pour changer le nom de la dite compagnie en celui de "Compagnie d'assurance des cultivateurs et des bâ tisses isolées du Canada contre le feu"
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, [1]873.
Identificateur: oocihm.9_05003
9_05003
Sujet: Isolated Risk and Farmers' Fire Insurance Company of Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu, et pour changer le nom de la dite compagnie en celui de "Compagnie d'assurance des cultivateurs et des bâtisses isolées du Canada contre le feu."
En tête du titre: No. 21. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. McKenzie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04596.
2 pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05003