Bill : acte pour augmenter le capital social de la Compagnie d'union de transport et de chemin de fer

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour augmenter le capital social de la Compagnie d'union de transport et de chemin de fer.
Acte pour augmenter le capital social de la Compagnie d'union de transport et de chemin de fer
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05004
Subject Union Forwarding and Railway Company.
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 23. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"J. B. Lewis."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05004