Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour augmenter le capital social de la Compagnie d'union de transport et de chemin de fer
Bill : acte pour augmenter le capital social de la Compagnie d'union de transport et de chemin de fer.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identificateur
oocihm.9_05004
9_05004
Sujet
Union Forwarding and Railway Company.
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 23. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"J. B. Lewis."
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05004