Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Banque de l'ouest du Canada
Bill : acte pour incorporer la Banque de l'ouest du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identificateur
-
oocihm.9_05008
9_05008 - Sujet
-
Western Bank of Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 34. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. Beaty."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04601.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05008