Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour changer le nom de la "Freehold Permanent Building Society of Toronto" en celui de "Freehold Loan and Savings Company," (Compagnie de crédit foncier et d'épargnes) et pour en étendre les pouvoirs
Bill : acte pour changer le nom de la "Freehold Permanent Building Society of Toronto" en celui de "Freehold Loan and Savings Company," (Compagnie de crédit foncier et d'épargnes) et pour en étendre les pouvoirs.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identificateur
oocihm.9_05009
9_05009
Sujet
Freehold Loan and Savings Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 36. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04603.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05009