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Bill : acte pour établir des règlements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance

Toronto : Lovwll et Gibson, [1851]; 24 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir des réglements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance.
Acte pour établir des réglements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance
Published Toronto : Lovwll et Gibson, [1851]
Identifier 9_05038
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 162. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 20 juin 1851. Seconde lecture, mardi, le 24 juin 1851."
"M. le Soll. Gén. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05039.
22 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05038