Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir des réglements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance
Bill : acte pour établir des réglements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance.

Published

Toronto : Lovwll et Gibson, [1851]

Identifier

oocihm.9_05038
9_05038

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 162. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 20 juin 1851. Seconde lecture, mardi, le 24 juin 1851."
"M. le Soll. Gén. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05039.
22 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05038