Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'ordonnance réglant l'enregistrement des hypothèques dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'ordonnance réglant l'enregistrement des hypothèques dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_05050
9_05050 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 174. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 24 juin, 1851. Seconde lecture, mercredi, le 25 juin, 1851."
"M. Lemieux."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05050