Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal
Bill : acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal.

Published

[Toronto] : Lovell et Gibson, [1851]

Identifier

oocihm.9_05066
9_05066

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 juin, 1851. Seconde lecture, jeudi, le 26 juin, 1851."
"M. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05065.
En tête du titre: No. [189]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Vict. 1851.
47 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05066