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Bill : acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal

[Toronto] : Lovell et Gibson, [1851]; 49 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal.
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal
Published [Toronto] : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier 9_05066
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 juin, 1851. Seconde lecture, jeudi, le 26 juin, 1851."
"M. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05065.
En tête du titre: No. [189]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Vict. 1851.
47 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05066