Bill :

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[Toronto] : Lovell et Gibson, [1851]; 49 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal
Bill : acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal.
Adresse bibliographique: [Toronto] : Lovell et Gibson, [1851]
Identificateur: oocihm.9_05066
9_05066
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 juin, 1851. Seconde lecture, jeudi, le 26 juin, 1851."
"M. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05065.
En tête du titre: No. [189]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Vict. 1851.
47 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05066