Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour éduire [sic] le nombre des directeurs de la Banque de Québec
Bill : acte pour réduire le nombre des directeurs de la Banque de Québec
Bill : acte pour éduire [sic] le nombre des directeurs de la Banque de Québec. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_05148
9_05148 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour réduire le nombre des directeurs de la Banque de Québec.
En tête du titre: No. 207. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, le 3 juillet, 1851. Seconde lecture, lundi, le 7 juillet, 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05149.
"L'Hon. M. Chabot."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05148