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Bill : acte pour régler la chasse et conserver le gibier

Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour règler la chasse et conserver le gibier.
Acte pour règler la chasse et conserver le gibier
Published Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier 9_05154
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 211. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 3 juillet, 1851. Seconde lecture, mercredi, le 9 juillet 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05153.
"M. Taché."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05154