Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler la chasse et conserver le gibier
Bill : acte pour règler la chasse et conserver le gibier. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_05154
9_05154 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 211. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 3 juillet, 1851. Seconde lecture, mercredi, le 9 juillet 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05153.
"M. Taché."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05154