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Bill : acte pour expliquer et modifier les lois relatives à l'enregistrement des titres dans le Bas-Canada

Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer et modifier les lois relatives à l'enregistrement des titres dans le Bas-Canada.
Acte pour expliquer et modifier les lois relatives à l'enregistrement des titres dans le Bas-Canada
Published Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier 9_05196
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 255. 4e Session, 3e parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
"Reçu du conseil législatif, et lu, la première fois, mercredi, le 23 juillet 1851. Seconde lecture."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05196