Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer et modifier les lois relatives à l'enregistrement des titres dans le Bas-Canada
Bill : acte pour expliquer et modifier les lois relatives à l'enregistrement des titres dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identificateur
oocihm.9_05196
9_05196
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 255. 4e Session, 3e parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
"Reçu du conseil législatif, et lu, la première fois, mercredi, le 23 juillet 1851. Seconde lecture."
3 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05196