Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir des cours de conciliation ou d'arbitrage dans le Haut-Canada
Bill : acte pour établir des cours de conciliation ou d'arbitrage dans le Haut-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05245
9_05245 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 24 août 1852. Seconde lecture."
En tête du titre: No. 3. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
"M. Mackenzie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05246.
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05245