Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions d'un acte, intitulé, "Acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province"
Bill : acte pour étendre les dispositions d'un acte, intitulé, "Acte pour mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative de cette province". - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05252
9_05252 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 août, 1852. Seconde lecture, lundi, le 30 août, 1852."
En tête du titre: No. 7. 1ère Session, 4e Parlement, 15 [id est 16] Victoria 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05253.
"M. Cauchon."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05252