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Bill : acte pour amender l'acte incorporant le barreau du Bas-Canada

[Québec : J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte incorporant le barreau du Bas-Canada.
Acte pour amender l'acte incorporant le barreau du Bas-Canada
Published [Québec : J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05254
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Cauchon."
En tête du titre: No. 8. 1e Session, 4e Parlement, 15 [i.e. 16] Victoria 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05255.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 août, 1852. Seconde lecture, lundi, le 30 août, 1851 [i.e. 1852]"
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05254