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Bill : acte pour suppléer à une omission dans la cédule B de l'acte pour amender l'acte d'amendement de la loi des corporations municipales du Haut-Canada, de 1850

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour suppléer à une omission dans la cédule B de l'acte pour amender l'acte d'amendement de la loi des corporations municipales du Haut-Canada, de 1850.
Acte pour suppléer à une omission dans la cédule B de l'acte pour amender l'acte d'amendement de la loi des corporations municipales du Haut- Canada, de 1850
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05258
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05259.
"M. Steevnson [sic]"
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 août, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 3 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 10. 1e Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05258