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Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins

Québec : [J. Lovell, 1852]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins.
Acte pour amender les différents actes d'incorporation des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation de la compagnie des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres objets
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05262
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les différents actes d'incorporation de la compagnie des propriétaires du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres objets.
"M. Tessier."
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, samedi, 18 septembre, 1852."
En tête du titre: No. [12]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
7 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05262