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Bill : acte pour révoquer un acte passé dans les 14 et 15 Vict., chapitre 77, intitulé "Acte pour autoriser l'emploi de pensionnaires militaires et autres, comme corps de police locale"

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour révoquer un acte passé dans les 14 et 15 Vict., chapitre 77, intitulé : "Acte pour autoriser l'emploi de pensionnaires militaires et autres, comme corps de police locale".
Acte pour révoquer un acte passé dans les 14 et 15 Vict., chapitre 77, intitulé : "Acte pour autoriser l'emploi de pensionnaires militaires et autres, comme corps de police locale"
Bill : acte pour révoquer l'acte, intitulé : "Acte pour autoriser l'emploi de pensionnaires militaires et autres, comme corps de police locale"
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05274
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05273.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 31 août, 1852. Seconde lecture, lundi, le 6 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 21. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Titre de départ: Bill : acte pour révoquer l'acte, intitulé : "Acte pour autoriser l'emploi de pensionnaires militaires et autres, comme corps de police locale."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05274