Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1854]; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les lois relatives aux crimes de faux et de supposition de nom
Bill : acte pour amender et consolider les lois relatives aux crimes de faux et de supposition de nom.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1854]
Identificateur
oocihm.9_05338
9_05338
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 5. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Felton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05337.
"Reçu et lu, pour la première fois, le 14 sept. 1854. Seconde lecture, jeudi, 5 octobre 1854."
6 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05338