Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour venir en aide aux marchands, commerçans, et autres

Québec : J. Lovell, [1854]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide aux marchands, commerçans, et autres.
Acte pour venir en aide aux marchands, commerçans, et autres
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05342
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Cameron."
En tête du titre: No. 7. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05341.
"Reçu et lu première fois, vendredi 15 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 26 septembre, 1854."
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05342