Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour prévenir la détérioration des terres et héritages grevés d'hypothèques
Bill : acte pour prévenir et empêcher la détérioration des terres et héritages grevés d'hypothèques
Bill : acte pour prévenir la détérioration des terres et héritages grevés d'hypothèques. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05344
9_05344 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour prévenir et empêcher la détérioration des terres et héritages grevés d'hypothèques.
En tête du titre: No. 24. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 31 août, 1852. Seconde lecture, lundi, 6 le [sic] septembre, 1852."
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05277.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05344