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Bill : acte pour prendre et enregistrer les votes des membres de la législature, lors de la passation définitive des bills

[Québec : J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour prendre et enregistrer les votes des membres de la législature, lors de la passation définitive des bills.
Acte pour prendre et enregistrer les votes des membres de la législature, lors de la passation définitive des bills
Published [Québec : J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05351
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 29. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Mackenzie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05350.
"Reçu, et lu la première fois, mercredi, le 1er septembre, 1852. Seconde lecture, mercredi, le 15 septembre, 1852."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05351