Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour conférer aux corporations municipales et aux compagnies certains pouvoirs pour prendre des matériaux pour réparer les chemins
Bill : acte pour conférer aux corporations municipales et aux compagnies certains pouvoirs pour prendre des matériaux pour réparer les chemins.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [852]
Identificateur
oocihm.9_05354
9_05354
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 31. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Burnham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05353.
"Reçu, et lu la première fois, mercredi, le 1er septembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 3 septembre, 1852."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05354