Bill :
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Québec : J. Lovell, [852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour conférer aux corporations municipales et aux compagnies certains pouvoirs pour prendre des matériaux pour réparer les chemins
Bill : acte pour conférer aux corporations municipales et aux compagnies certains pouvoirs pour prendre des matériaux pour réparer les chemins. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05354
9_05354 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 31. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Burnham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05353.
"Reçu, et lu la première fois, mercredi, le 1er septembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 3 septembre, 1852."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05354