Bill : acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie"
Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie". Acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie" |
| Published | Québec : [J. Lovell, 1852] |
| Identifier | 9_05360 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: No. 36. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852. "(Bill Privé.)" "Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 6 septembre, 1852." "L'Hon. M. LaTerrière." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05359. 2 p. ; 31 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05360 |