Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel
Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel . Bill : acte pour incorporer l'association dite "la Société ecclésiastique de St. Michel" |
| Published | Québec : J. Lovell, [1852] |
| Identifier | 9_05367 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "L'Hon. M. Chabot." Titre de départ: Bill : acte pour incorporer l'association dite "la Société ecclésiastique de St. Michel." En tête du titre: No. 40. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852. "Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 10 septembre, 1852." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05366. "(Bill Privé.)" 2 p. ; 31 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05367 |