Subscribe to Early Canadiana Online

Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel .
Bill : acte pour incorporer l'association dite "la Société ecclésiastique de St. Michel"
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05367
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Chabot."
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer l'association dite "la Société ecclésiastique de St. Michel."
En tête du titre: No. 40. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 10 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05366.
"(Bill Privé.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05367