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Bill : acte pour pourvoir à une distribution plus expéditive des actes de la législature

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à une distribution plus expéditive des actes de la législature.
Acte pour pourvoir à une distribution plus expéditive des actes de la législature
Bill : acte pour pourvoir à une distribution plus expéditive des lois
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05371
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir à une distribution plus expé ditive des lois.
"M. Tessier."
En tête du titre: No. 43. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, samedi, 18 septembre 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05370.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05371