Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
Bill : acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05373
9_05373
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 9 septembre, 1852."
"L'Hon. M. LaTerrière."
En tête du titre: No. 44. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05372.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05373