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Bill : acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes

Québec : J. Lovell, [1852]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes.
Acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05389
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Cameron."
En tête du titre: No. 55. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852-3.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05388.
"(1000 Copies.)"
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, 7 sept. 1852. Seconde lecture, vendredi, 10 sept. 1852."
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05389