Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour régler les mariages, et pour mettre sur un pied d'égalité les diverses dénominations religieuses, relativement à la solennisation ou célébration du mariage

Québec : J. Lovell, [1852]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler les mariages, et pour mettre sur un pied d'égalité les diverses dénominations religieuses, relativement à la solennisation ou célébration du mariage.
Acte pour régler les mariages, et pour mettre sur un pied d'égalité les diverses dénominations religieuses, relativement à la solennisation ou célébration du mariage
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05395
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Mackenzie."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 7 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 21 septembre 1852."
En tête du titre: [No. 59]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05394.
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05395