Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler les mariages, et pour mettre sur un pied d'égalité les diverses dénominations religieuses, relativement à la solennisation ou célébration du mariage
Bill : acte pour régler les mariages, et pour mettre sur un pied d'égalité les diverses dénominations religieuses, relativement à la solennisation ou célé bration du mariage.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05395
9_05395
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Mackenzie."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 7 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 21 septembre 1852."
En tête du titre: [No. 59]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05394.
6 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05395