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Bill : acte pour abolir la charge d'imprimeur de la reine, et pour pourvoir aux impressions publiques et aux annonces judiciaires

Québec : J. Lovell, [1852]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abolir la charge d'imprimeur de la reine, et pour pourvoir aux impressions publiques et aux annonces judiciaires.
Acte pour abolir la charge d'imprimeur de la reine, et pour pourvoir aux impressions publiques et aux annonces judiciaires
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05397
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Mackenzie."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 8 septembre 1852. Seconde lecture, lundi, 4 octobre 1852."
En tête du titre: [No. 60]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05396.
7 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05397