Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour prolonger le temps fixé à certaines fins par l'acte d'enregistrement de Montréal
Bill : acte pour prolonger le temps fixé à certaines fins par l'acte d'enregistrement de Montréal.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]

Identifier

oocihm.9_05399
9_05399

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu première fois, Mercredi, 8 Sept., 1852. Seconde lecture, Jeudi, 9 Sept., 1852."
En tête du titre: [No. 62]. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05400.
"(400 Copies.)"
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05399