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Bill : acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année.
Acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05406
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Egan."
En tête du titre: [No. 66]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05405.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 9 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 16 septembre, 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05406