Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année
Bill : acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05406
9_05406 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Egan."
En tête du titre: [No. 66]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05405.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 9 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 16 septembre, 1852."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05406