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Bill : acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année.
Acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année
Adresse bibliographique Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur 9_05406
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Egan."
En tête du titre: [No. 66]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05405.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 9 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 16 septembre, 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05406